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Politiques et règlements

Voici l'ensemble des politiques et règlements pour le CPA Beauport. Pour plus de détails ou de renseignements, veuillez contacter le Club.

Règlements internes

Règlements internes 2018-2019 CPA Beauport.pdf

Utilisation des photos et des vidéos

(Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre peut accepter ou refuser la politique)

J’autorise le CPA Beauport à avoir le droit exclusif et perpétuel de photographier, d’enregistrer sur bande vidéo et d’utiliser, en partie ou en totalité, les photos de mon enfants ou sur lesquelles mon enfant apparait.

Je conviens par la présente que le CPA Beauport détient le droit d’auteur exclusif et perpétuel pour ces photos et vidéos. Tout droit, titre et intérêt relativement à ces photos et vidéos et tous les produits découlant de leur affichage, utilisation, distribution ou autre appartiendront uniquement au CPA Beauport.

Politiques 

Politiques devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter chacune des politiques.

Politique de retour

Aucun retour n’est possible après l’achat.


Politique d'annulation

Une inscription peut être annulée lorsque qu’une demande à cet effet est effectuée dans les 48h après l’inscription. Pour ce faire, contacter le Club par courriel à l’adresse indiquée sur notre site.

Une inscription peut aussi être annulée par le Club si les montants dus ne sont pas acquittés dans les délais prescrits.


Remboursement des frais d’inscription

Politique de remboursement : Une demande écrite doit être faite au Club.

Un remboursement des frais d’inscription sera effectué au prorata de l’utilisation du service.

  • Pour le Patinage Plus en tenant compte du nombre de semaines de cours offert.
  • Pour le privé, selon le nombre de mois de la saison, de septembre à mars (7 mois) Le mois de la demande sera considéré avoir été utilisé en entier.
  • Pour le sport-études secondaire, en fonction du nombre de jours du calendrier scolaire (180 jours)

Le remboursement sera accordé à partir de la date de réception de la demande écrite. Le remboursement sera accordé en cas de résiliation du contrat seulement. Le Club retiendra des frais représentant 10% de la somme remboursée (partie non utilisée) et au maximum 50$. Les frais d’inscription à Patinage Canada ne sont pas remboursables puisque c’est une assurance.


Avis pour les non résidents de la Ville de Québec

(Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter la politique)

Si votre ville de résidence est autre que Québec ou Boischatel:

Le conseil d'administration du CPA Beauport a récemment été avisé par les responsables de la Ville de Québec d'aviser leurs membres en provenance des villes autres que Québec et Boischatel de vérifier les ententes de collaboration concernant l'inscription de leurs enfants à des activités offertes sur le territoire de la Ville de Québec. D'une ville à l'autre, ses ententes peuvent différer et des frais supplémentaires aux frais d'inscriptions du CPA pourraient s'ajouter.

Afin d'éviter les surprises, nous vous recommandons de vérifier auprès de vos villes respectives l'entente qu'elles ont avec la Ville de Québec.

Après vérification, si vous désirez retirer votre inscription, bien vouloir communiquer avec nous.

Merci à tous nos généreux commanditaires. Nous vous invitons à les encourager fréquemment!
 
 

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